Éditeur du site
Philippe GILLET EI
40 Place du Théâtre
59000 LILLE
RCS Lille Métropole : 522 723 378
ORIAS : 19000141 (https://www.orias.fr)

Responsable de la publication
Philippe GILLET

Type de Données que nous recueillons
Figurent parmi les types de Données personnelles que gillet-patrimoine.fr/ collecte directement ou en recourant à des tiers :

Données d’utilisation

Traqueurs

adresse électronique prénom

nom de famille

nombre d’Utilisateurs

statistiques de la session

Données communiquées lors de l’utilisation du service numéro de téléphone

réponses aux questions contenu utilisateur

contenu du courriel ou du message photo de profil

date du message

heure d’envoi du message expéditeur du message

pages vues intérêts

sexe

identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple) informations sur l’appareil

clics

événements keypress

événements de détection de mouvement mouvements de la souris

position de défilement événements tactiles

informations de paiement

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez gillet-patrimoine.fr/.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par gillet-patrimoine.fr/ sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par gillet-patrimoine.fr/. Dans le cas où gillet-patrimoine.fr/ précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par gillet-patrimoine.fr/ ou par les propriétaires de services tiers utilisés par gillet-patrimoine.fr/ vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de gillet-patrimoine.fr/.

Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de gillet-patrimoine.fr/ (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :

Affichage de contenus à partir de plateformes externes Gestion de la base de données Utilisateurs

Accès aux comptes des services tiers

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes Analyses

Gestion des balises

Contacter l’Utilisateur Publicité

Interaction avec des plateformes de chat en direct Gestion des contacts et envoi de messages

Gestion des demandes d’assistance et de contact Services de plateforme et hébergement

Bêta-test

Protection contre les SPAM et les bots

Remarketing et ciblage comportemental Gestion des paiements

Les permissions Facebook demandées par gillet-patrimoine.fr/
gillet-patrimoine.fr/ peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à gillet-patrimoine.fr/ de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, veuillez vous référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Accès aux comptes des services tiers
Ce type de services donnent à gillet-patrimoine.fr/ accès aux Données de votre compte sur un service tiers et lui permettent d’exécuter des actions avec celui-ci. Ces services ne sont pas activés automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse de l’Utilisateur.

Accès au compte Facebook
Entreprise: Meta Platforms, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Autorisations demandées: Adresse électronique +3

Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de gillet-patrimoine.fr/. Ces services sont souvent appelés des widgets. Il s’agit de petits éléments placés sur un site web ou sur une application. Ils fournissent certaines informations ou exécutent une fonction particulière et permettent souvent une interaction avec l’utilisateur.

Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Google Fonts
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1

YouTube Video Widget
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1

Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics 4
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +3

HubSpot Analytics
Entreprise: HubSpot, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1

Extension du User ID pour Google Analytics
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Traqueurs

Fonctionnalités de création de rapports sur la publicité dans Google Analytics
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service +2

Rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêts de Google Analytics
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple) +1

Bêta-test
Ce type de service permet de gérer l'accès des Utilisateurs à gillet-patrimoine.fr/, ou à certaines de ses parties, dans le but de tester une certaine fonctionnalité ou l'ensemble de l'Application.

Le fournisseur de services peut collecter automatiquement des données relatives aux plantages et aux statistiques liés à l'utilisation de gillet-patrimoine.fr/ par l'Utilisateur sous une forme personnellement identifiable.

Google Play Beta Testing
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l’utilisation du service +2

Contacter l’Utilisateur
Liste de distribution ou newsletter
Données personnelles traitées : adresse électronique +2

Gestion de la base de données Utilisateurs
Ce type de services permet au Propriétaire de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à gillet-patrimoine.fr/, et de suivre les activités de celui-ci par le biais de fonctionnalités analytiques. Ces Données personnelles peuvent également être comparées à des informations accessibles au public sur l’Utilisateur, telles que les profils des réseaux sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer gillet-patrimoine.fr/. Certains de ces services peuvent également activer l’envoi de messages chronométrés à l’Utilisateur, tels que les courriels basés sur les actions spécifiques effectuées sur gillet-patrimoine.fr/.

HubSpot CRM
Entreprise: HubSpot, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : adresse électronique +4

HubSpot Lead Management
Entreprise: HubSpot, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : adresse électronique +2

Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur gillet-patrimoine.fr/ de manière centralisée.

Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

Google Tag Manager
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1

Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.

HubSpot Email
Entreprise: HubSpot, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : adresse électronique +2

Gestion des demandes d’assistance et de contact
Ces types de services permettent à gillet-patrimoine.fr/ de gérer les demandes de support et de contact reçues par email ou par d'autres moyens, tels que le formulaire de contact.

Les Données Personnelles traitées dépendent des informations fournies par l’Utilisateur dans les messages et des moyens utilisés pour communiquer (p. ex. adresse électronique).

Assistance WhatsApp Business
Entreprise: Meta Platforms, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l’utilisation du service +1

Gestion des paiements
A moins que précisé autrement, gillet-patrimoine.fr/ traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.

gillet-patrimoine.fr/ n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.

Interaction avec des plateformes de chat en direct
Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plateformes de chat en direct directement à partir des pages de gillet-patrimoine.fr/ afin de contacter et d’être contactés par le service support de gillet-patrimoine.fr/.

Si l’un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d’Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de support en direct peuvent être enregistrées.

Facebook Messenger Customer Chat
Entreprise: Meta Platforms, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l’utilisation du service +2

HubSpot Chat
Entreprise: HubSpot, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l’utilisation du service +2

WhatsApp Business Chat Widget
Entreprise: Meta Platforms, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : contenu du courriel ou du message +11

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Ce type de services permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de gillet-patrimoine.fr/.

Les interactions et informations obtenus par gillet-patrimoine.fr/ sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.

Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur gillet-patrimoine.fr/ ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.

Facebook Like Button and Social Widgets
Entreprise: Meta Platforms, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1

Protection contre les SPAM et les bots
Ce type de service analyse le trafic sur gillet-patrimoine.fr/, contenant potentiellement les Données personnelles d’Utilisateurs, en vue de filtrer les parties indésirables du trafic, des messages et du contenu qui sont reconnues comme étant des SPAM ou de le protéger des activités des bots malveillants.

Google reCAPTCHA
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis Données personnelles traitées : clics +8

Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur gillet-patrimoine.fr/, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.

Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.

Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.

Les services de ce type permettent généralement à l’Utilisateur de s’opposer à un tel suivi. Pour savoir comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt de manière plus générale, l’Utilisateur peut consulter la section correspondante de ce document relative au droit d’opposition (opt-out).

Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta)
Entreprise: Meta Platforms, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1

Marketing direct via WhatsApp Business
Entreprise: Meta Platforms, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : contenu du courriel ou du message +10

Ciblage optimisé de Google Ads
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +3

Ciblage par liste de clients de Google Ads
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple) +1

Google Ad Manager
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1

Google AdSense
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1

Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de services permet à gillet-patrimoine.fr/ et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de gillet-patrimoine.fr/ par l’Utilisateur.

Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental. Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d’adresses e-mail.

Les services de ce type permettent généralement à l’Utilisateur de s’opposer à un tel suivi. Pour savoir comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt de manière plus générale, l’Utilisateur peut consulter la section correspondante de ce document relative au droit d’opposition (opt-out).

Remarketing avec Google Analytics
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation +1

Services de plateforme et hébergement
Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de gillet-patrimoine.fr/, permettant ainsi la mise à disposition de gillet-patrimoine.fr/ depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d'outils au Propriétaire – par exemple : les analyses, l'inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.

Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l’emplacement réel où les Données personnelles sont stockées.

Google Play Store
Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d’utilisation

Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.

Politique relative aux Cookies
gillet-patrimoine.fr/ utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l’Union européenne
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique : les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;

le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;

le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;

le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire. Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.

S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.

Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.

Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.

Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de gillet-patrimoine.fr/ ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, gillet-patrimoine.fr/ peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, gillet-patrimoine.fr/ et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec gillet-patrimoine.fr/ (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans gillet-patrimoine.fr/ ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par gillet-patrimoine.fr/ (ou par des services tiers employés par gillet-patrimoine.fr/), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent gillet-patrimoine.fr/, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur
La personne utilisant gillet-patrimoine.fr/ qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de gillet-patrimoine.fr/. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de gillet-patrimoine.fr/.

gillet-patrimoine.fr/ (ou cette Application)
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service
Le service fourni par gillet-patrimoine.fr/ comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales
Cette politique de confidentialité concerne uniquement gillet-patrimoine.fr/, sauf indication contraire dans le présent document.

En quoi pouvons-nous vous aider ?
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Nous demander à exercer votre droit à l’oubli (effacer les informations que nous détenons vous concernant) – pour des raisons légales nous sommes tenu à un délais de conservation des données pendant 5 ans.

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