Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie ?
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie consiste à répartir les droits sur le capital décès entre deux catégories de bénéficiaires :
l’usufruitier, qui perçoit les revenus ou dispose librement des fonds, le nu-propriétaire, qui récupère la pleine propriété du capital au décès de l’usufruitier.
Ce mécanisme est fréquemment utilisé dans une stratégie patrimoniale, notamment pour protéger le conjoint survivant tout en organisant la transmission aux enfants.
En droit français, le démembrement de la clause bénéficiaire est parfaitement licite et reconnu par la jurisprudence et l’administration fiscale (notamment BOFiP).
Objectifs patrimoniaux du démembrement de la clause bénéficiaire
Le démembrement permet notamment de :
- assurer des revenus ou un capital au conjoint survivant,
- transmettre le capital à terme aux enfants,
- optimiser la fiscalité successorale,
- éviter l’indivision entre conjoint et enfants,
- respecter l’équilibre entre protection du conjoint et transmission intergénérationnelle.
Fonctionnement juridique
Au décès de l’assuré :
l’usufruitier reçoit les fonds, en général avec une quasi-usufruit (article 587 du Code civil),
les nus-propriétaires disposent d’une créance de restitution exigible au décès de l’usufruitier.
Il est fortement recommandé de prévoir une convention de quasi-usufruit, afin de sécuriser les droits des nus-propriétaires.
Fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire
Fiscalité au décès de l’assuré
Conformément à la doctrine fiscale française :
la fiscalité est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier (barème de l’article 669 du CGI), chaque bénéficiaire (usufruitier et nus-propriétaires) est imposé au prorata de la valeur de ses droits.
Les régimes fiscaux applicables sont :
article 990 I du CGI pour les primes versées avant 70 ans,
article 757 B du CGI pour les primes versées après 70 ans.
Fiscalité au décès de l’usufruitier
Au décès de l’usufruitier :
la reconstitution de la pleine propriété au profit des nus-propriétaires n’entraîne pas de nouvelle taxation, sous réserve que les droits aient été correctement déclarés au premier décès.
Avantages et points de vigilance
Avantages :
- Protection du conjoint,
- Transmission maîtrisée du capital,
- Optimisation fiscale,
- Grande souplesse de rédaction.
- Points de vigilance
- Rédaction juridique rigoureuse indispensable,
- Anticipation de la quasi-usufruit,
- Information claire des bénéficiaires,
- Cohérence avec le régime matrimonial et les autres dispositions successorales.
Un accompagnement par un professionnel du patrimoine ou du droit est vivement recommandé.
Exemples de clauses bénéficiaires démembrées (uniquement)
Exemple 1 – Clause démembrée simple conjoint / enfants
« Mon conjoint, non séparé de corps ni divorcé, sera bénéficiaire en usufruit, et mes enfants nés ou à naître seront bénéficiaires en nue-propriété, par parts égales entre eux. »
Exemple 2 – Clause démembrée avec représentation
« Mon conjoint sera bénéficiaire en usufruit, et mes enfants vivants ou représentés seront bénéficiaires en nue-propriété, par parts égales entre eux. »
Exemple 3 – Clause démembrée avec stipulation de quasi-usufruit
« Mon conjoint sera bénéficiaire en usufruit avec faculté de quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil, et mes enfants seront bénéficiaires en nue-propriété, à charge pour l’usufruitier de restituer une créance de restitution aux nus-propriétaires lors de son décès. »
Exemple 4 – Clause démembrée avec bénéficiaires subsidiaires
« Mon conjoint sera bénéficiaire en usufruit, et mes enfants seront bénéficiaires en nue-propriété, à défaut mes héritiers selon les règles légales de dévolution successorale. »
Exemple 5 – Clause démembrée avec exclusion du conjoint en cas de remariage
« Mon conjoint, sous réserve qu’il ne soit pas remarié au jour de mon décès, sera bénéficiaire en usufruit, et mes enfants seront bénéficiaires en nue-propriété. »
Conclusion
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie est un outil puissant et légal en droit français, à condition d’être correctement rédigé et intégré dans une stratégie patrimoniale globale.
Une clause imprécise peut entraîner des conflits familiaux ou des risques fiscaux, d’où l’importance d’une rédaction professionnelle.